Peut-on renoncer à une succession ?
Les héritiers peuvent tout à fait choisir de renoncer une succession s'ils savent que le défunt laisse plus de dettes que d'actif.
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes les dettes de la succession. Si les héritiers refusent une succession, ils seront censés ne jamais avoir eu la qualité d'héritiers.
Comment procéder ?
- Se rendre chez un notaire.
- ou se rendre au greffe du Tribunal de Première Instance du lieu où le défunt était domicilié avec une copie de l'acte de décès
Autres aspects
Une renonciation à succession est en principe définitive. La loi reconnaît toutefois une exception, moyennant certaines conditions.
D'autre part, au niveau fiscal, renoncer à une succession ne peut jamais entraîner une diminution des droits.
Pour plus d'informations à ce sujet, cliquez ici
Source : Fédération Royale du Notariat Belge
